Si vous êtes propriétaire d’un appartement soumis au dispositif « De Robien », vous avez bénéficié d’un avantage fiscal pendant plusieurs années, en contrepartie de l’engagement de louer ce bien. Or, cet engagement arrive bientôt à terme. Que devez-vous faire maintenant ?
Première question : de quel régime de «défiscalisation» bénéficiez-vous ?
L’avantage De Robien consiste à déduire de votre revenu imposable un montant, appelé amortissement, pendant une période déterminée. Cependant, d’autres dispositifs fonctionnent sur le même principe. Vous devez donc vous assurer des règles qui s’appliquent pour vous (cf. tableau) afin de déterminer une bonne stratégie.
Deuxième question : êtes-vous au terme de l’engagement de location ?
Quel que soit le régime applicable, vous devez louer le bien, nu et à usage d’habitation principale, pour 9 ans au minimum. Le calcul s’effectue de date à date à compter du jour de la première location du logement.
Exemple : le premier locataire signe le bail le 3 octobre 2006. Le terme de l’engagement est le 3 octobre 2015.
Troisième question : que faire ?
Plusieurs solutions sont envisageables (cf. tableau ci-contre)
Existe-t-il une astuce pour proroger un « De Robien Recentré » ?
Si vous avez acquis un logement « De Robien Recentré », sans possibilité de prorogation au terme des 9 ans de location, aucune solution ne permet de maintenir l’avantage pour l’avenir. L’option pour le dispositif « Borloo Neuf » devait être formalisée dès le départ.
Quatrième question : que se passe-t-il pour vos déficits fonciers ?
Soyez vigilant si vous avez réalisé récemment des travaux dans un appartement soumis à un régime de défiscalisation. Ces travaux ont pu vous générer un déficit foncier. Or, un déficit foncier neutralise vos revenus fonciers de l’année et le surplus peut être déduit de votre revenu global (dans la limite annuelle de 10 700 €).
Si vous vendez le bien rénové, l’Administration peut vous reprendre les déficits déduits de votre revenu global sur les 3 années précédentes.
Dans cette situation, pour ne pas perdre vos déficits fonciers, il est souhaitable de différer la vente et de continuer à louer l’appartement jusqu’au terme de la période de 3 ans.
